Conditions Générales de Vente

Éditeur

Le service Makebook est édité par Rayan Cherrad, entrepreneur individuel, SIRET 928 711 688 00012.

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l'utilisation des services fournis par Makebook. L'inscription et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Services fournis

Makebook est un outil logiciel en tant que service (SaaS) permettant de créer, stocker et exporter des ebooks générés à l'aide d'intelligence artificielle. La plateforme permet l'exportation aux formats PDF et EPUB.

3. Conditions d'accès

L'utilisation nécessite la création d'un compte au moyen d'une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à utiliser le service dans le respect des lois en vigueur.

4. Paiement et Abonnements

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre partenaire Stripe. Les abonnements sont facturés mensuellement à la date d'anniversaire et peuvent être annulés à tout moment depuis l'espace compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

L'achat de crédits est définitif et non remboursable, en raison de l'exécution immédiate du service.

5. Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve l'entière propriété des ebooks générés via Makebook. Il est le seul titulaire des droits d'exploitation, de reproduction et de commercialisation de ces œuvres.

6. Clause IA et Limitation de responsabilité

Makebook utilise des modèles d'intelligence artificielle (via OpenRouter) pour générer le contenu. Makebook n'est pas responsable du contenu généré, de son exactitude, ni de potentielles infractions aux droits d'auteurs d'œuvres pré-existantes. Il appartient à l'utilisateur de vérifier et modifier le contenu avant toute publication ou commercialisation.

7. Résiliation

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment. En cas de fermeture, les données associées sont conservées pendant 30 jours avant suppression définitive, conformément à notre politique de confidentialité.