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Domaine public

Statut d'une œuvre dont les droits patrimoniaux ont expiré, la rendant librement réutilisable sans autorisation ni redevance.

En France, une œuvre entre dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur. Une fois ce délai passé, le texte peut être librement republié, adapté, traduit ou compilé — c'est la source de nombreux ebooks de rééditions de classiques vendus sur les plateformes d'auto-édition.

Attention : une traduction récente ou une mise en forme originale d'une œuvre du domaine public reste, elle, protégée par ses propres droits d'auteur.

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