Droits d'auteur

En France, le droit d'auteur naît automatiquement à la création de l'œuvre, sans dépôt ni formalité obligatoire (contrairement au copyright américain historique, aujourd'hui aligné sur un principe similaire). Il se compose de droits moraux (paternité, intégrité de l'œuvre, incessibles) et de droits patrimoniaux (reproduction, diffusion, cessibles ou négociables).

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